Archivage numérique des factures : un assouplissement des règles pour les entreprises

Les entreprises et administrations françaises génèrent chaque année 2,5 milliards de factures. Et de plus en plus sous format électronique. Aujourd’hui, la question de l’archivage de toutes ces factures se pose, qu’elles soient électroniques ou non. Et si le papier reste encore majoritaire dans les entreprises, les règles concernant leur conservation se sont assouplies. Depuis  mars 2017, les entreprises ont la possibilité de convertir leurs factures papier au format électronique et de les conserver ainsi pendant le délai fiscal de 6 ans. C’est la durée pendant laquelle l’administration fiscale peut contrôler les livres, les registres, les documents comptables et les…

La blockchain : une base de données décentralisée, infalsifiable et sécurisée

Blockchain. Ce mot est partout. Les médias traitent de ce sujet régulièrement depuis quelques années, mais de quoi s’agit-il vraiment ? Est-ce une « révolution » comme l’a affirmé le journal Le Point ? Cette technologie pourrait-elle « changer le monde » comme le titrait The Economist il y a quelques mois ? Décryptage d’un phénomène qui suscite de nombreuses interrogations. Nous avons tous entendu parler de la monnaie numérique Bitcoin. Mais sans forcément savoir que la technologie Blockchain est l’infrastructure virtuelle sur laquelle elle repose. Plus précisément, il s’agit d’une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle.…

Le vote électronique pour les Français de l’étranger annulé : les risques de cyberattaques trop élevés

En annonçant que les Français de l’étranger ne pourraient finalement pas voter par Internet pour les législatives de juin prochain, le Quai d’Orsay a fait face à un certain nombre de protestations. Mais selon l’Anssi, le risque que la plateforme de vote soit rendue inaccessible suite à une attaque informatique ne pouvait pas être ignoré. Une décision justifiée par un « niveau de menace extrêmement élevé de cyberattaque ». D’après un sondage réalisé par Harris Interactive pour Le Parisien, 56% des Français souhaiteraient voter par internet. Et 58% des abstentionnistes lors des précédents scrutins déclarent que s’ils pouvaient voter électroniquement ils le…

Infographie – La signature électronique

Signer, c’est s’engager, donner son accord sur le contenu d’un document. Une signature vous représente. Elle est unique. La version dématérialisée permet de signer en ligne n’importe quel document en lui donnant la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Productivité, économies, souplesse, rapidité… La signature électronique avance de sérieux arguments pour les entreprises qui cherchent à mettre en place des solutions innovantes. Et cet outil présente également de vrais avantages pour les échanges internationaux entre les organisations.  Pour en savoir plus sur nos solutions de signature électronique

Et si le papier n’existait plus…

Le numérique a pris une place importante dans notre quotidien. Achats sur internet, paiements en ligne, transmission d’un constat d’accident depuis un Smartphone… La dématérialisation s’inscrit durablement dans notre quotidien. Et chaque jour voit apparaître son lot d’innovations. Nous utilisons ces solutions virtuelles sans même y penser. Et sans y penser, nous gagnons du temps et de l’argent. Les Français sont aujourd'hui familiarisés avec l’usage d’Internet. Mais que se passerait-il si toutes leurs démarches, toutes leurs actions devaient obligatoirement se faire de façon dématérialisée ? Quel intérêt pour une entreprise de privilégier des solutions digitales à des solutions physiques ? Donner…

Registre national des syndicats des copropriétaires : une immatriculation obligatoire et dématérialisée

Promulguée le 24 mars 2014, la loi Duflot (ou loi ALUR – Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) sera appliquée dans son intégralité d’ici la fin de l’année. Elle vise l’encadrement des loyers, l’instauration d’une garantie universelle des loyers et un meilleur encadrement des tarifs appliqués par les syndicats de copropriété (SDC).  Le texte prévoit également la mise en place d’un registre d’immatriculation des copropriétés, dématérialisant ainsi la procédure d’immatriculation dans son ensemble. Le registre national d’immatriculation doit permettre de faciliter la connaissance de l’état des copropriétés et de prévenir la survenance de dysfonctionnements. Les données qui y…

Cybersécurité : la confiance numérique pour lutter contre les usurpations d’identité ?

L’actualité de ces derniers mois a mis en lumière la vulnérabilité des systèmes informatiques des entreprises. Les cyberattaques se multiplient et les techniques employées sont de plus en plus sophistiquées. Vol de données, gains financiers, usurpation d’identité… La finalité n’est pas toujours la même. Tous ces événements sont l’occasion de s’interroger sur les solutions qui peuvent être mises en place pour garantir la provenance des documents émis chaque jour via internet et éviter la diffusion de fausses informations. Certains secteurs d’activité sont particulièrement concernés par le sujet. Il est indispensable pour eux de diffuser de l’information en garantissant sa provenance.…

Le bulletin de paie électronique : vers une disparition du papier dès 2017 ?

La dématérialisation des échanges dans les entreprises se démocratise. Mais à y regarder de plus près, la route sera encore longue avant de pouvoir parler de généralisation. Le bulletin de paie électronique (BPE) est un bon exemple de cette situation. Dans ce domaine, la France est en retard par rapport à de nombreux pays européens. Le BPE a pourtant de nombreux avantages qui jouent en sa faveur. Les nouvelles règles en vigueur dans les mois à venir vont-elles permettre d’inverser la tendance ? Le taux de dématérialisation des bulletins de paie en France est de 15%, contre 95% en Allemagne, 73%…

Facture électronique : 2017, une échéance à préparer sans tarder

Malgré des directives nationales et européennes encourageant la généralisation de la facture électronique, force est de constater que le support papier est encore très largement utilisé dans les organisations françaises. Sur les 2,5 milliards de factures générées chaque année par les entreprises et les administrations, seules 5% d’entre elles sont au format électronique. Mais les choses vont changer à partir de 2017. Pourquoi les entreprises sont à ce point réticentes à dématérialiser certains processus ? Trop technique ? Trop complexe ? Pas assez rentables ? Appréhensions liées à sa valeur légale ? Bien souvent elles ignorent les véritables avantages que génèrent la dématérialisation et le…

Nouvelle réglementation eIDAS – CertEurope vous accompagne

Rappel sur la règlementation eIDAS Le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 23 juillet 2014 le règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur connue sous le sigle « eIDAS » (electronic identification and trust services). Un nouveau pas a donc été franchi en termes de dématérialisation. A compter du 1er juillet 2016, le règlement eIDAS remplace la directive 1999/93/CE. CertEurope et eIDAS CertEurope étant prestataire de service de confiance qualifié RGS*** -- Le référentiel général de sécurité RGS est le cadre réglementaire permettant d’instaurer…
1 2