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05-03-2019

Brexit sans accord : quelles conséquences pour le transfert de données personnelles ?

Avec ou sans accord, à partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à l’Union européenne. Sans…

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14-02-2019

Partage des données du secteur public : l’UE facilite leur mise à disposition et leur réutilisation

Le 22 janvier dernier, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission étaient réunis pour échanger à propos du marché unique numérique. Cette réunion a été l’occasion de conclure un accord sur une directive révisée destinée à faciliter la mise à disposition et la réutilisation des données du secteur public. La Commission européenne a rappelé…

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02-01-2019

Objets connectés : l’Europe se dote d’un cadre de certificats de cybersécurité

Le 10 décembre dernier, le Parlement, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus à un accord politique concernant l’acte législatif sur la cybersécurité. Proposé un 2017 dans le cadre d’un vaste ensemble de mesures destinées à faire face aux cyberattaques et à renforcer la cybersécurité dans l’Union européenne, l’acte législatif prévoit notamment la création d’un cadre de certificats européens…

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09-10-2018

Secret des affaires : une nouvelle loi pour protéger les innovations et les informations stratégiques des entreprises

Fuites d’informations sensibles, espionnage industriel, cybercriminalité… Les entreprises sont confrontées à une multitude de menaces quotidiennement. Et le phénomène a pris de l’ampleur au fil des années avec le développement du numérique. L’Europe a donc légiféré afin de protéger les savoir-faire et les informations commerciales non divulguées (secret des affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicite. La loi du…

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Market Abuse Regulation Oodrive

27-09-2018

Comment rester en conformité avec les exigences du Market Abuse Regulation ?

Le règlement européen relatif aux abus de marché, le Market Abuse Regulation (MAR) entré en vigueur le 3 juillet 2016, vise trois objectifs majeurs. Il veut s’assurer que la réglementation évolue au même rythme que le développement du marché. Il entend renforcer les dispositifs de lutte contre les abus de marché en introduisant de nouvelles exigences. Et il souhaite consolider…

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11-09-2018

Protection des données et respect de la vie privée : USA vs UE

Patriot Act, Freedom Act, Cloud Act… Les textes législatifs votés successivement ces dernières années aux Etats-unis inquiètent les entreprises européennes quant à la protection des données. A raison ? A l’heure du déploiement massif du numérique, tout dépend alors des solutions mises en place par les organisations. Décider de confier ses données, les plus sensibles et confidentielles, à un prestataire américain…

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04-09-2018

Dématérialisation de la commande publique : pour qui ? Quand ? Comment ?

Le 1er octobre 2018 marquera un tournant dans le processus de dématérialisation de la commande publique. La généralisation sera de mise. A cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’une plateforme (profil d’acheteur) permettant de publier les documents de la consultation pour les marchés publics supérieurs à 25 000€ HT. Un changement radical lorsque l’on sait qu’aujourd’hui les réponses électroniques…

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24-07-2018

Transposition de la directive NIS : des précisions sur les opérateurs de services essentiels

Le décret d’application pour la directive NIS (directive européenne Network and Information System) a été publié au journal officiel le 25 mai dernier. Cette nouvelle étape est l’occasion de préciser les mesures réglementaires et détailler les secteurs d’activité concernés dans la cadre de la protection des services essentiels. L’objectif principal de ce texte est d’assurer un niveau de sécurité élevé…

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