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21-05-2019

DSP2 : la directive qui accompagne la mutation numérique des services de paiement

La directive sur les services de paiement (DSP2) vise à harmoniser la réglementation sur les paiements au sein de l’Union…

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02-04-2019

Cybersecurity Act, ou comment répondre plus efficacement à la cybermenace en Europe

L'Europe se mobilise pour lutter contre la cybermenace. Le 12 mars dernier, les eurodéputés ont adopté le dispositif de certification en matière de sécurité pour les produits, processus et services. Dans le même temps, le Parlement a adopté une résolution appelant à une action au niveau de l’UE concernant les menaces en termes de sécurité liées à la présence technologique…

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05-03-2019

Brexit sans accord : quelles conséquences pour le transfert de données personnelles ?

Avec ou sans accord, à partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à l’Union européenne. Sans accord, certaines restrictions, voire interdictions, seront de mise dans le cadre des échanges de données entre les pays membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni. Comment les entreprises doivent-elles se préparer à l’éventualité d’un Brexit sans accord ? Quelles seront les…

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14-02-2019

Partage des données du secteur public : l’UE facilite leur mise à disposition et leur réutilisation

Le 22 janvier dernier, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission étaient réunis pour échanger à propos du marché unique numérique. Cette réunion a été l’occasion de conclure un accord sur une directive révisée destinée à faciliter la mise à disposition et la réutilisation des données du secteur public. La Commission européenne a rappelé…

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02-01-2019

Objets connectés : l’Europe se dote d’un cadre de certificats de cybersécurité

Le 10 décembre dernier, le Parlement, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus à un accord politique concernant l’acte législatif sur la cybersécurité. Proposé un 2017 dans le cadre d’un vaste ensemble de mesures destinées à faire face aux cyberattaques et à renforcer la cybersécurité dans l’Union européenne, l’acte législatif prévoit notamment la création d’un cadre de certificats européens…

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09-10-2018

Secret des affaires : une nouvelle loi pour protéger les innovations et les informations stratégiques des entreprises

Fuites d’informations sensibles, espionnage industriel, cybercriminalité… Les entreprises sont confrontées à une multitude de menaces quotidiennement. Et le phénomène a pris de l’ampleur au fil des années avec le développement du numérique. L’Europe a donc légiféré afin de protéger les savoir-faire et les informations commerciales non divulguées (secret des affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicite. La loi du…

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27-09-2018

Comment rester en conformité avec les exigences du Market Abuse Regulation ?

Le règlement européen relatif aux abus de marché, le Market Abuse Regulation (MAR) entré en vigueur le 3 juillet 2016, vise trois objectifs majeurs. Il veut s’assurer que la réglementation évolue au même rythme que le développement du marché. Il entend renforcer les dispositifs de lutte contre les abus de marché en introduisant de nouvelles exigences. Et il souhaite consolider…

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11-09-2018

Protection des données et respect de la vie privée : USA vs UE

Patriot Act, Freedom Act, Cloud Act… Les textes législatifs votés successivement ces dernières années aux Etats-unis inquiètent les entreprises européennes quant à la protection des données. A raison ? A l’heure du déploiement massif du numérique, tout dépend alors des solutions mises en place par les organisations. Décider de confier ses données, les plus sensibles et confidentielles, à un prestataire américain…

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