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10-06-2019

Cybersecurity Act : le règlement européen définitivement adopté

Le 12 mars 2019, le Parlement européen a approuvé le règlement sur la cybersécurité (Cybersecurity Act). Ce texte doit permettre…

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06-06-2019

RGPD : la France achève son processus d’adaptation du droit national

L’adaptation du droit français au nouveau cadre européen sur la protection des données... C’est désormais chose faite. Un décret publié au Journal officiel le 30 mai 2019 conclu la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le RGPD est entré en application dans l’ensemble de l’Union européenne (UE) le 25 mai…

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28-05-2019

RGPD, un an après : où en est-on de la protection de nos données sensibles ?

Le RGPD est applicable depuis le 25 mai 2018. Ce règlement européen vise à renforcer et à unifier la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne (UE). En cas de non-respect des nouvelles règles, les entreprises risques gros, avec des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 4% de leur chiffre d’affaire mondial. Que s’est-il passé depuis un an ? La…

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21-05-2019

DSP2 : la directive qui accompagne la mutation numérique des services de paiement

La directive sur les services de paiement (DSP2) vise à harmoniser la réglementation sur les paiements au sein de l’Union européenne (UE) tout en prenant en compte les avancées technologiques. Le texte a pour objectif également d’introduire de nouvelles exigences en matière de sécurité. Aujourd’hui, les besoins des utilisateurs sont de plus en plus orientés vers le paiement instantané, mobile…

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02-04-2019

Cybersecurity Act, ou comment répondre plus efficacement à la cybermenace en Europe

L'Europe se mobilise pour lutter contre la cybermenace. Le 12 mars dernier, les eurodéputés ont adopté le dispositif de certification en matière de sécurité pour les produits, processus et services. Dans le même temps, le Parlement a adopté une résolution appelant à une action au niveau de l’UE concernant les menaces en termes de sécurité liées à la présence technologique…

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05-03-2019

Brexit sans accord : quelles conséquences pour le transfert de données personnelles ?

Avec ou sans accord, à partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à l’Union européenne. Sans accord, certaines restrictions, voire interdictions, seront de mise dans le cadre des échanges de données entre les pays membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni. Comment les entreprises doivent-elles se préparer à l’éventualité d’un Brexit sans accord ? Quelles seront les…

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14-02-2019

Partage des données du secteur public : l’UE facilite leur mise à disposition et leur réutilisation

Le 22 janvier dernier, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission étaient réunis pour échanger à propos du marché unique numérique. Cette réunion a été l’occasion de conclure un accord sur une directive révisée destinée à faciliter la mise à disposition et la réutilisation des données du secteur public. La Commission européenne a rappelé…

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02-01-2019

Objets connectés : l’Europe se dote d’un cadre de certificats de cybersécurité

Le 10 décembre dernier, le Parlement, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus à un accord politique concernant l’acte législatif sur la cybersécurité. Proposé un 2017 dans le cadre d’un vaste ensemble de mesures destinées à faire face aux cyberattaques et à renforcer la cybersécurité dans l’Union européenne, l’acte législatif prévoit notamment la création d’un cadre de certificats européens…

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