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17-07-2018

Privacy Shield : les eurodéputés demandent la suspension de l’accord faute d’efforts des Etats-Unis

Le Privacy Shield (bouclier de protection des données personnelles) continue de faire polémique. Cet accord doit permettre aux entreprises américaines,…

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01-11-2017

Privacy Shield : un an après, les inquiétudes persistent

Le Privacy Shield a soufflé sa première bougie. Cet accord, signé entre les Etats-Unis et l’Union européenne, encadre les transferts de données des citoyens européens par les entreprises américaines. Déjà très controversé lors de son adoption en 2016, le texte fait encore débat aujourd’hui. Où en sommes-nous, un an après ? Depuis l’adoption de la décision d’adéquation par la Commission européenne,…

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08-02-2017

La cybersécurité et les États-Unis : l’administration Trump va-t-elle changer la donne ?

Les entreprises américaines sont régulièrement la cible d’attaques de grande ampleur, les méthodes des agences de renseignement des États-Unis sont souvent décriées et le monde s’interroge sur l’utilisation que ces dernières font de nos données personnelles. Les décisions prises par le nouveau locataire de la Maison Blanche en matière de cybersécurité sont très attendues sur le territoire national, mais également…

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04-01-2017

Privacy Shield : l’accord UE/USA sur la protection des données personnelles attaqué par plusieurs organisations

En juillet 2016, la Commission européenne a approuvé l’accord sur le transfert de données entre les États-Unis et l’Union Européenne (UE). Le Privacy Shield (bouclier de protection des données personnelles) est venu remplacer le Safe Harbor, jugé inadapté et invalidé par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en octobre 2015. Mais ce nouveau texte est loin de faire…

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01-08-2016

Privacy Shield : le G29 pas entièrement satisfait par l’accord UE-USA

Tout a commencé en 2001, bien avant la mise en place du Privacy Shield, avec un ensemble de principes de protection des données personnelles négocié entre les autorités américaines et la Commission européenne. Le Safe Harbor devait permettre d’assurer un niveau de protection suffisant pour les transferts de données en provenance de l’Union Européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.…

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14-06-2016

Protection des données personnelles : un défi majeur pour les entreprises

Les entreprises du monde entier détiennent une quantité énorme de données concernant leurs clients, leurs partenaires, leurs prestataires. Il est parfois difficile de savoir comment toutes ces informations, qui ont pour certaines un haut degré de confidentialité, peuvent être utilisées. Et que l’on soit en Europe ou aux États-Unis peut tout changer quant au cadre légal et aux obligations concernant…

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16-02-2016

Qu’apporte réellement « Privacy Shield » pour la protection des données Européennes ?

Depuis le 6 octobre 2015, date à laquelle la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait invalidé l’accord Safe Harbor, la Commission Européenne et les États-Unis sont entrés dans une phase de négociations en vue de définir un nouvel accord. Le 2 février dernier un nouveau texte est proposé : il est baptisé « Privacy Shield », ou bouclier pour…

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