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25-10-2019

Protection des données : que faut-il retenir du 3ème examen annuel du Privacy Shield ?

Le 23 octobre dernier, la Commission européenne a publié son rapport sur le 3ème examen annuel du fonctionnement du bouclier…

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08-01-2019

Privacy Shield : l’UE distribue ses bons et ses mauvais points aux Etats-Unis

En juillet 2018, la Commission européenne a appelé les Etats-Unis à tenir leurs engagements vis-à-vis du Privacy Shield. Quelques mois plus tard, le 19 décembre, elle a publié son rapport sur le deuxième examen annuel du fonctionnement du bouclier de protection des données UE-USA. Si Bruxelles a enregistré un certain nombre d’améliorations, des efforts restent à fournir outre-Atlantique. La décision…

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17-07-2018

Privacy Shield : les eurodéputés demandent la suspension de l’accord faute d’efforts des Etats-Unis

Le Privacy Shield (bouclier de protection des données personnelles) continue de faire polémique. Cet accord doit permettre aux entreprises américaines, supposées disposer d’un niveau adéquat de protection des données, de transférer des données personnelles de l’Union Européenne (UE) vers les Etats-Unis. Les eurodéputés appellent aujourd’hui à la suspension du texte estimant qu’il n’assure pas une protection suffisante des citoyens de…

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01-11-2017

Privacy Shield : un an après, les inquiétudes persistent

Le Privacy Shield a soufflé sa première bougie. Cet accord, signé entre les Etats-Unis et l’Union européenne, encadre les transferts de données des citoyens européens par les entreprises américaines. Déjà très controversé lors de son adoption en 2016, le texte fait encore débat aujourd’hui. Où en sommes-nous, un an après ? Depuis l’adoption de la décision d’adéquation par la Commission européenne,…

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08-02-2017

La cybersécurité et les États-Unis : l’administration Trump va-t-elle changer la donne ?

Les entreprises américaines sont régulièrement la cible d’attaques de grande ampleur, les méthodes des agences de renseignement des États-Unis sont souvent décriées et le monde s’interroge sur l’utilisation que ces dernières font de nos données personnelles. Les décisions prises par le nouveau locataire de la Maison Blanche en matière de cybersécurité sont très attendues sur le territoire national, mais également…

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04-01-2017

Privacy Shield : l’accord UE/USA sur la protection des données personnelles attaqué par plusieurs organisations

En juillet 2016, la Commission européenne a approuvé l’accord sur le transfert de données entre les États-Unis et l’Union Européenne (UE). Le Privacy Shield (bouclier de protection des données personnelles) est venu remplacer le Safe Harbor, jugé inadapté et invalidé par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en octobre 2015. Mais ce nouveau texte est loin de faire…

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01-08-2016

Privacy Shield : le G29 pas entièrement satisfait par l’accord UE-USA

Tout a commencé en 2001, bien avant la mise en place du Privacy Shield, avec un ensemble de principes de protection des données personnelles négocié entre les autorités américaines et la Commission européenne. Le Safe Harbor devait permettre d’assurer un niveau de protection suffisant pour les transferts de données en provenance de l’Union Européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.…

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14-06-2016

Protection des données informatiques : un défi majeur pour les entreprises

Les entreprises du monde entier détiennent une quantité énorme de données informatiques concernant leurs clients, leurs partenaires, leurs prestataires. Il est parfois difficile de savoir comment toutes ces informations, qui ont pour certaines un haut degré de confidentialité, peuvent être utilisées. Et que l’on soit en Europe ou aux États-Unis peut tout changer quant au cadre légal et aux obligations…

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