Privacy Shield

31-07-2020

Annulation du « Privacy Shield » quelles conséquences pour la protection des données Européennes ?

Le 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) invalide l’accord Safe Harbor, la Commission Européenne et…

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01-11-2017

Privacy Shield : un an après, les inquiétudes persistent

Le Privacy Shield a soufflé sa première bougie. Cet accord, signé entre les Etats-Unis et l’Union européenne, encadre les transferts de données des citoyens européens par les entreprises américaines. Déjà très controversé lors de son adoption en 2016, le texte fait encore débat aujourd’hui. Où en sommes-nous, un an après ? Depuis l’adoption de la décision d’adéquation par la Commission européenne,…

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01-08-2016

Privacy Shield : le G29 pas entièrement satisfait par l’accord UE-USA

Tout a commencé en 2001, bien avant la mise en place du Privacy Shield, avec un ensemble de principes de protection des données personnelles négocié entre les autorités américaines et la Commission européenne. Le Safe Harbor devait permettre d’assurer un niveau de protection suffisant pour les transferts de données en provenance de l’Union Européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.…

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14-06-2016

Protection des données informatiques : un défi majeur pour les entreprises

Les entreprises du monde entier détiennent une quantité énorme de données informatiques concernant leurs clients, leurs partenaires, leurs prestataires. Il est parfois difficile de savoir comment toutes ces informations, qui ont pour certaines un haut degré de confidentialité, peuvent être utilisées. Et que l’on soit en Europe ou aux États-Unis peut tout changer quant au cadre légal et aux obligations…

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Le Safe Harbor remis en cause

14-10-2015

Le Safe Harbor remis en cause : un jugement historique sur la protection des données

Le 6 octobre, la Cour de Justice de l’Union Européenne décidait de remettre en cause le Safe Harbor ou « sphère de sécurité », qui autorisait jusqu’à présent les transferts de données personnelles entre l’Espace Economique Européen et les Etats-Unis. Les réactions à chaud se sont multipliées : la Quadrature du Net a ainsi qualifié le jugement « d’historique »…

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Cour de Justice de l'Union Européenne

06-10-2015

Coup d’arrêt au transfert massif de données personnelles aux Etats-Unis

Ce 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision qui impacte directement les fournisseurs de service Cloud : elle a invalidé l’accord Safe Harbor (Sphère de Sécurité) qui autorisait les entreprises américaines à transférer aux Etats-Unis les données de leurs clients européens. Cette décision résulte de l’action en justice engagée par un Autrichien de…

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