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14-02-2019

Partage des données du secteur public : l’UE facilite leur mise à disposition et leur réutilisation

Le 22 janvier dernier, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission étaient réunis pour…

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18-04-2017

UE : vers un véritable marché unique numérique ?

Peut-on parler de marché unique numérique aujourd’hui en Europe ? Selon l’indice relatif à l’économie et à la société numérique (DESI, Digital Economy and Society Index) pour 2017, l’Union Européenne progresse dans ce domaine. Mais la situation est loin d’être uniforme d’un État membre à l’autre. Tour d’horizon des usages des individus et des entreprises. Depuis plusieurs années, la Commission européenne…

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Le Safe Harbor remis en cause

14-10-2015

Le Safe Harbor remis en cause : un jugement historique sur la protection des données

Le 6 octobre, la Cour de Justice de l’Union Européenne décidait de remettre en cause le Safe Harbor ou « sphère de sécurité », qui autorisait jusqu’à présent les transferts de données personnelles entre l’Espace Economique Européen et les Etats-Unis. Les réactions à chaud se sont multipliées : la Quadrature du Net a ainsi qualifié le jugement « d’historique »…

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Drapeau européen

21-07-2015

La protection des données personnelles au cœur d’un nouveau règlement européen

La Commission Européenne travaille actuellement à la mise en place d’un règlement unique définissant les modalités de protection des données personnelles au sein de l’Union Européenne (GDPR). Il s’agit d’harmoniser des législations qui, à ce jour, sont propres à chacun des pays de l’Union. Le projet devrait être finalisé d’ici début 2016, c’est pourquoi il est primordial que les entreprises…

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