• Télétransmission en masse
  • Tiers de télétransmission homologué
  • Accusés de réception
  • Connecteurs aux logiciels métiers
  • Programme ACTES
  • Contrôle de légalité
  • Actes réglementaires et budgétaires
  • Tampon numérique
  • Protocole HELIOS
  • Flux, pièces comptables et justificatifs
  • Signature des flux
  • Format PES V2

Dispositifs de télétransmission homologués

Les solutions de télétransmission OK-ACTE et OK-HELIOS favorisent les échanges de documents à valeur légale entre les collectivités (mairies, conseil généraux et régionaux et autres établissements publics locaux) et l’Etat (Préfecture ou Trésorerie).

En tant que collectivité, vous avez l’obligation de transmettre à votre préfecture les actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité. Omnikles, tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur, vous permet d’accéder au programme ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) pour dématérialiser l’envoi des actes en préfecture.

Vous devez également envoyer vos flux financiers, pièces comptables et justificatives à la trésorerie : Omnikles, tiers de télétransmission également homologué par la DGFIP, assure la liaison entre vos services et ceux du comptable public en respectant le format PES V2 imposé depuis le 1er janvier 2015.

Dispositifs de télétransmission homologués

Programme ACTES : dématérialisez le contrôle de légalité

Programme ACTES : dématérialisez le contrôle de légalité

Réduction des délais d’envoi : la dématérialisation avec ACTES accélère les échanges grâce à une transmission instantanée de vos documents soumis au contrôle de légalité. Vous pouvez ainsi communiquer sans délai à la préfecture vos délibérations, décisions, arrêtés réglementaires et individuels, contrats, conventions, documents budgétaires et financiers, etc. Par ailleurs, vous récupérez les accusés de réception et les demandes générées par la préfecture en temps réel. Vous bénéficiez également d’un tampon numérique personnalisable.

Automatisation de l’archivage
: les actes sont organisés au sein d’un espace sécurisé, accessible via un certificat électronique. Vous disposez ainsi d’une traçabilité complète des échanges et pouvez consulter ou télécharger vos justificatifs à tout moment.

Diminution des frais
: Avec ACTES, affranchissez-vous des frais d’impression, de reprographie ainsi que des frais postaux et de déplacement.

Protocole HELIOS : dématérialisez la chaîne comptable et financière

Accélération de l’exécution : HELIOS vous permet de dématérialiser vos flux et pièces comptables, fichiers de virements et de prélèvements ainsi que vos pièces justificatives au comptable du Trésor au format PES V2. Vous réduisez ainsi vos délais de paiement et de recouvrement.

HELIOS
optimise la gestion de vos comptes :
– paiement à juste date
– généralisation des moyens modernes de paiement pour le recouvrement des recettes
– prélèvement des dépenses répétitives, suivi des délais de paiement
– amélioration du suivi des débiteurs et de la gestion du contentieux, etc.

Signature numérique
: vous avez l’obligation de signer électroniquement les flux avec un certificat RGS** avant de les envoyer à la trésorerie. OK-HELIOS vous permet de traiter individuellement ou en masse la signature des flux PES avant envoi.

Protocole HELIOS : dématérialisez la chaîne comptable et financière